L’objectif de cet article n’est pas de vous fournir un cours exhaustif sur la législation en terme d’audiovisuel, mais plutôt de vous donner quelques éléments principaux pour identifier quels sont les droits à respecter et de mieux comprendre l’utilisation de ceux-ci et leur coût.

Cet article sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la législation.

Pour un film, vous trouverez différents droits à respecter, notamment :

  • Le droit d’auteur ;

  • Le droit à l’image ;

  • Les droits voisins ;

  • Les autorisations de tournage ;

  • Les droits de douane ;

Le droit d’auteur

Il concerne le droit moral et patrimonial de l’auteur de l’œuvre, qu’il s’agisse de texte (scénario, livre, article, poème…), de séquence animée (vidéo tournée ou vidéo d’animation), d’une création musicale, d’une photographie, d’un dessin, d’une création graphique, d’un tableau, d’une sculpture, d’une chorégraphie, d’un immeuble, etc.

En bref, tout type de création considérée comme une « œuvre de l’esprit ».

Dans une œuvre audiovisuelle, vous aurez de manière générale au moins les droits d’auteur suivants :

  • Le scénariste ;

  • Le réalisateur ;

  • L’auteur-compositeur de musique originale ;

A noter qu’il peut y avoir plusieurs scénaristes participant à l’écriture du film.

Si le réalisateur participe à l’écriture du scénario, il sera alors scénariste aussi et touchera des droits d’auteur en tant que scénariste et en tant qu’auteur réalisateur.

Ce que l’auteur cèdera au producteur est son droit patrimonial. Le droit moral ne se cède pas.

Quelle est la différence ?

  • Le droit moral est le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et au respect de celle-ci.
  • Le droit patrimonial est le droit de reproduire, d’adapter, de représenter, de communiquer publiquement et de diffuser l’œuvre.

Par exemple, ce présent article relève du droit d’auteur. J’en suis l’auteur et nul ne peut utiliser cet article sans mon autorisation sous peine de poursuite. 😉

A savoir : En France, le droit patrimonial expire 70 ans après le décès de l’auteur de l’œuvre.

La cession de droit d’auteur est payante. Un auteur peut toutefois accepter de céder ses droits gratuitement. Tout dépend du contexte et de la volonté de l’auteur.

La personne qui cède ses droits aura des revenus supplémentaires générés par l’exploitation de l’œuvre.

Ces revenus seront collectés et payés par la société de gestion de droits référente.

Le droit à l’image

Le droit à l’image est lié au droit au respect de la vie privée.
En bref, toute personne possède un droit absolu sur son image. Elle est donc la seule à pouvoir autoriser ou non l’utilisation de son image.
Mais pour que le droit à l’image opère, il faut que la personne soit reconnaissable facilement et immédiatement.
La loi protège aussi la voix de la personne.
Donc, à partir du moment où la personne n’est pas reconnaissable par son visage ou par sa voix, il n’y a pas de droit à l’image.

Afin de pouvoir utiliser l’image d’une personne il faudra donc lui demander son autorisation écrite. Dans le cas de mineur, il faudra l’autorisation des 2 parents.

La cession de droit à l’image est généralement gratuite.

Les droits voisins

Ce sont des droits « voisins » au droit d’auteur.

Qui bénéficie des droits voisins ? Ce sont :

  • Les artistes et artistes-interprètes. Dans ce cas, les droits voisins concernent le droit à la fixation (ou l’enregistrement), le droit à la représentation, le droit à la reproduction de la fixation et le droit à sa communication au public ;

  • Le producteur. Dans ce cas, les droits voisins regroupent le droit à la reproduction de l’œuvre et à son exploitation par tout moyen ;

La cession des droits voisins des artistes et artistes-interprètes au producteur lui permettront d’avoir le droit de fixer et exploiter l’enregistrement.

Pour toute copie de l’œuvre, c’est au producteur qu’il faudra demander l’autorisation puisque c’est lui qui est propriétaire de l’enregistrement.

La cession des droits voisins est payante.

La personne qui cède ses droits aura des revenus supplémentaires générés par l’exploitation de l’œuvre. Ces revenus seront collectés et payé par la société de gestion de droits référente.

Précisions : dans le cadre d’un film d’entreprise

Souvent on me demande si la société productrice d’un film (publicitaire, institutionnel, etc) commandé par un client a le droit de demander des droits d’auteur.
La réponse est oui, je dirais même plus OUI, elle a le droit.

A partir du moment où il y a commande, il y a cession de droit. Peu importe que cela concerne un projet artistique (TV-ciné, spectacle vivant, etc) ou le film d’entreprise.
Il est vrai que le droit d’auteur est beaucoup plus encadré dans le milieu artistique et donc vous allez trouver des documents officiels qui réglementent tout cela.

Mais pour le film d’entreprise rien n’est véritablement réglementé. C’est le code de la propriété intellectuelle de manière générale qui rentre en jeu.

A ce jour, sauf erreur de ma part, il n’y a pas de jurisprudence en la matière.

Et la situation est la même pour la création d’un logo, d’un site web, d’un logiciel, etc. qui sont aussi considérés comme des œuvres de création. Ces créations appartiennent à l’agence/société de production/créateur qui aura créé l’œuvre, et dans le contrat entre le client-commanditaire et l’agence/société de production/créateur devra apparaître une clause concernant une cession de droit d’auteur, et droits voisins s’il y en a, stipulant les droits cédés, leur durée, leur zone d’exploitation, etc.

Tous ne sont pas au courant, que ce soit du côté client ou du côté agence/société de production / créateur, et c’est pour cela que l’on trouve tout et n’importe quoi dans les contrats de prestation et les devis. C’est simple, si vous avez affaire à un prestataire qui vous fournit un devis détaillé et un contrat en béton, vous savez que vous avez affaire à quelqu’un de sérieux.

Après, libre à l’agence/société de production / créateur de céder ses droits gratuitement, mais si l’on veut faire les choses dans les règles (autant pour le commanditaire que pour l’agence/société de production / créateur), il faut prévoir une cession de droit d’auteur qu’elle soit gratuite ou non.

Sachez qu’une cession de droit d’auteur n’est pas automatique. D’ailleurs, dans les agences/société de production, les contrats de travail doivent prévoir une clause de cession de droit d’auteur pour les salariés concernés.

Un droit cela se cède sur l’accord de l’auteur. C’est tout. Le commanditaire ne peut pas imposer les choses. Il aurait tort de toute façon. Le commanditaire fait la liste des droits qu’il pensent avoir besoin et l’auteur accepte ou non les conditions.

En bref, le contexte du film d’entreprise est certes moins cadré que le film artistique, néanmoins, il doit respecter le code de la propriété intellectuelle.

Les autorisations de tournage

Vous aurez besoin d’obtenir des autorisations de tournage :

  • Si vous tournez sur la voie publique et ou dans un lieu public (voir avec la commune et la préfecture de police si une autorisation est nécessaire), les gares et les stations de transports publics, les aéroports, les musées, etc. ;

  • Si vous tournez sur une propriété privée : il faut l’autorisation du propriétaire que ce soit un particulier, une entreprise ou encore un lieu appartenant à l’État ;

  • Si vous tournez près d’un monument historique ;

  • Si vous faites une prise de vue en drone ;

  • Si vous tourner à l’étranger ;

Cette liste n’est pas exhaustive. L’important est que vous prévoyez de vous renseigner suffisamment en amont du tournage pour savoir s’il faut une autorisation de tournage ou pas. Quel que soit le lieu de tournage.

Selon les cas, les autorisations de tournage peuvent être gratuites ou payantes.

Les droits de douane

A partir du moment où l’on transporte du matériel professionnel à l’étranger, il est obligatoire de déclarer ce matériel à la douane. Il sera alors répertorié dans un carnet ATA (une sorte de passeport pour le matériel) et la société de production devra s’acquitter d’un droit de douane.

Cette demande de carnet ATA est à faire auprès de la CCI et concerne 76 pays.

Le montant varie selon la valeur totale du matériel voyageant et le nombre de pays en destination.

Vous le voyez, les méandres juridiques peuvent vite nous faire perdre le fil d’un projet. Et encore, là je vous ai fait une synthèse.

Il est impératif d’être encadré par des « gens qui savent » et d’anticiper ces questions lors de l’élaboration d’un budget/devis.

N’hésitez pas à nous contacter !

Retrouver toutes nos fiches pratiques et bien plus encore sur Fred’s Lab.